Les avocats du Belgo-Kazakh Patokh Chodiev ont annoncé mardi qu’ils attaquaient l’Etat belge et la Chambre en justice, indique la RTBF.
Ils dénoncent l’attitude de la commission d’enquête parlementaire ainsi que les fuites et les déclarations dans la presse entourant le dossier du Kazakhgate. Selon les conseils de l’homme d’affaires d’origine kazakhe, la commission d’enquête parlementaire "sort de son rôle" et "ne respecte pas la présomption d’innocence".
"La commission est censée se concentrer sur le travail législatif de la loi sur la transaction pénale uniquement", estiment-ils, ajoutant que le travail de cette commission porte préjudice à leur client. "Depuis le début de cette commission, on ne cesse de critiquer Patokh Chodiev. Ça ne va pas. Cette commission est censée se limiter à l’action de la sphère politique autour de la loi sur la transaction pénale", martèlent-ils.
Les avocats demandent des dommages et intérêts et réclament un préjudice provisionnel d’1 euro.
"La preuve qu’il est très inquiet"
Новости по теме: Дед Хасан — последний из воров в законе - Le Monde
Le président de la commission d’enquête parlementaire sur la transaction pénale élargie, le député Dirk Van der Maelen (sp.a), ne se laisse pas démonter par la plainte déposée par le milliardaire belgo-kazakh Patokh Chodiev contre l’Etat belge et la Chambre. "C’est la preuve qu’il est très inquiet et que nous sommes sur la bonne voie", a-t-il réagi mardi. Patokh Chodiev et deux autres hommes d’affaires d’un trio kazakh sont au coeur des travaux de la commission d’enquête parlementaire qui se demande si l’Elysée du président Nicolas Sarkozy n’a pas favorisé, via certains milieux politiques et judiciaires en Belgique, le vote et l’application d’une loi qui leur a permis de s’en sortir honorablement sur le plan judiciaire afin de faire avancer certaines affaires avec le Kazakhstan.
"Ce n’est pas la première fois que certaines figures ou organisations au coeur d’une commission d’enquête manifestent leur inquiétude. Mais jusqu’ici, ils attendaient la publication du rapport et des recommandations avant de déposer plainte", a relevé M. Van der Maelen, évoquant l’exemple de la commission sur les sectes. "A ma connaissance, c’est la première fois que quelqu’un qui est visé par l’enquête dépose plainte alors que les travaux n’en sont qu’à mi-chemin", a-t-il précisé à l’agence Belga.
Pour le président de la commission d’enquête parlementaire, la plainte est une "tentative de déstabilisation et d’intimidation". Mais, assure-t-il, "la commission ira jusqu’au bout et tentera de savoir comment Chodiev a pu obtenir la nationalité belge et comment une loi sur la transaction pénale a pu lui permettre de s’en sortir avec une amende relative et sans casier judiciaire face aux accusations de fraude fiscale (en réalité blanchiment d’argent, Ndlr) dans le dossier Tractebel".
Egalement actif au sein de la commission d’enquête, le député Georges Gilkinet (Ecolo) a également dénoncé l’utilisation d’une "nouvelle méthode extraordinaire" dans le chef de M. Chodiev afin d’arriver à ses fins, qui vise cette fois à "intimider la commission et ses membres".
Le dépôt de cette plainte ne fera cependant pas dévier le député et son groupe de l’objectif de faire "émerger la vérité". Cette plainte n’entame en effet en rien sa "détermination", a-t-il souligné.
La commission d’enquête a tenté en vain jusqu’ici d’obtenir l’audition de Patokh Chodiev. Elle pourrait l’y contraindre, eu égard à sa nationalité belge, ou obtenir son témoignage par la voie écrite.
